Les noms tels que « Cuba » et « Havana » sont inadmissibles pour les cigares d’une autre origine
Corporación Habanos, SA, également connue sous le nom de Habanos, SA, leader mondial de la commercialisation de cigares haut de gamme, se félicite de la décision du tribunal régional supérieur de Munich qui, comme le tribunal de première instance, a jugé que « Cuba », « La Havane » et leurs dérivés sont des appellations d’origine géographiques jouissant d’une réputation distincte en ce qui concerne les cigares et bénéficient donc d’une protection étendue en conséquence en vertu du droit des marques.
Le différend juridique a été déclenché par l’utilisation aveugle de termes tels que « Habano Seed », « Piloto Cubano », « Habano wrapper », « Habano wrapper from Ecuador », « Habano seed wrapper from Ecuador » ou « Binder Habano Jalapa – Nicaragua » de faire connaître des cigares d’autres origines, c’est pourquoi Habanos, SA a intenté une action en justice en 2020 pour défendre les appellations d’origine protégées de ses produits emblématiques.
La décision d’appel a confirmé que l’utilisation de tels termes est inadmissible car une graine initialement cultivée à Cuba qui s’est multipliée ailleurs sur plusieurs cycles de croissance ne possède pas les caractéristiques génétiques et les conditions climatiques et pédologiques qui influencent les propriétés et la qualité du tabac cubain.
La Cour a également déclaré que l’île de Cuba et sa capitale, La Havane, jouissent d’une solide réputation liée à la qualité des cigares et de leurs composants, en raison précisément des conditions que possède l’île, de la sélection des tabacs transformés et de la méthode de production. Fumeurs et non-fumeurs du monde entier associent les appellations d’origine à des produits prestigieux, ce que confirme le tribunal de Munich dans son arrêt.
Les deux tribunaux ont convenu que des expressions telles que « Semilla de Habano », « Piloto Cubano » ou « Habano Deckblatt » portent injustement atteinte à cette réputation distinctive, même si elles sont accompagnées de termes tels que « de l’Équateur » ou « Jalapa – Nicaragua ».
La Cour d’appel a conclu que l’utilisation de telles expressions litigieuses faisant référence aux appellations d’origine protégées « Cuba » et « La Havane » vise à tirer parti de leur réputation et de leur prestige, et à transférer ainsi l’idée de qualité à des produits d’un autre origine.
Habanos, SA affirme que les graines cubaines sont cultivées exclusivement à Cuba pour la production de tabac et que leur exportation est interdite. Outre les graines, d’autres facteurs tels que le climat, le sol, l’artisanat traditionnel et le savoir-faire unique des producteurs de tabac cubains confèrent à Habanos sa réputation particulière.
Un appel a été interjeté devant la Cour suprême de justice, qui est la dernière cour d’appel. Cependant, Habanos, SA s’attend à ce que cette Cour confirme les deux décisions précédentes.